Objet : Le présent règlement intérieur définit les dispositions pratiques de fonctionnement au sein de l’Association A.L.E.R.T. (dite « l’Association »), les règles de sécurité et le respect du présent règlement.
Article 1. Cotisation des adhérents.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité Directeur et est approuvé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation couvre une saison, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Pour les nouveaux adhérents, la cotisation est perçue à la date d’adhésion. Pour les anciens membres, toute cotisation non payée au 31 décembre de l’année entraîne la radiation de l’association. Les membres du comité directeur doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir y siéger.
Article 2. Respect du cheval / Sécurité.
Le respect des équidés est un devoir absolu. Toute forme de malveillance à l’égard de ces derniers est interdite et peut conduire à une exclusion définitive de l’Association.
Il est par exemple interdit de couper les crins des équidés, crinière, queue, pour quelque raison que ce soit. L’équitation est un sport à risques, aussi chacun doit veiller constamment à ne pas mettre en danger sa personne, celle des autres et les équidés. Le respect des règles de sécurité s’impose à tous, les soins attentifs aux équidés et le nettoyage soigneux des matériels (selles, filets, etc.) font partie de ces règles.
Pour ces raisons la préparation des équidés doit se faire en dehors des box et stalles, sur les emplacements indiqués par les moniteurs. Le port de la bombe ou d’un casque protecteur est obligatoire pour toutes les activités encadrées par l’Association et est
vivement recommandé pour les propriétaires en sortie individuelle en extérieur. Le port du gilet est vivement recommandé.
Article 3. Accès et utilisation des locaux, installations et équipements.
Les locaux et les installations sont mis à la disposition de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation et aux personnes ayant acquitté une inscription pour une activité : forfait découverte ou stage. Cette disposition peut être élargie à toute personne extérieure à l’association après accord du bureau et signature d’une décharge.
Les locaux (la cuisine, le bureau, les toilettes, la sellerie …) doivent être maintenus propres et rangés. Le hangar de stockage du fourrage, la graineterie et les paddocks ne sont pas des aires de jeux. Ceci est de la responsabilité de tous et de chacun.
L’accès aux installations est réservé en priorité aux reprises qui y travaillent sous la direction des moniteurs. Les cavaliers désireux d’utiliser ces installations au même moment devront obligatoirement s’intégrer à la reprise, et se trouvent de ce
fait placés sous l’autorité du moniteur. Ils sont redevables à l’Association du tarif correspondant. Toutes dégradations ayant lieu en dehors des leçons et animations organisées par l’Association, sont à la charge du responsable qui devra rembourser, remplacer ou réparer.
Article 4. Fonctionnement des reprises, stages et animations.
Il est recommandé aux membres de l’Association d’être présents au moins une demi-heure avant toute activité, dont le montant doit être réglé selon la formule choisie.
Pour une bonne organisation des reprises en carrière, il est impératif de s’inscrire au plus tard une journée avant; en cas d’empêchement il est impératif de se décommander au plus tard une journée avant, faute de quoi le montant de la reprise doit être acquitté ; cette dernière disposition devient caduque en cas de force majeure reconnue par le bureau. L’organisation des activités est de la responsabilité du moniteur et les cavaliers doivent respecter son autorité. Pendant les activités, seul le moniteur et ses aides se trouvent sur le terrain d’évolution.
Seuls les intervenants d’un niveau équestre supérieur aux salariés moniteurs de la structure ou ayant une compétence spécifique que les moniteurs ne sauraient pas enseigner sont susceptibles d’intervenir lors de reprises, stages, animations ou cours et avec l’accord du comité directeur.
L’attribution et l’emploi des équidés dépendant de l’Association sont de la seule responsabilité du moniteur. Des cavaliers peuvent être autorisés par le moniteur à travailler ou à sortir seuls; cette autorisation peut leur être retirée à tout moment. En aucun cas un cavalier ne peut utiliser un équidé dépendant de l’Association sans l’accord préalable du moniteur.
Article 5. Utilisation des obstacles et du parcours de cross.
Le franchissement d’obstacles et l’utilisation du parcours de cross sont interdits hors de la présence d’une personne de l’encadrement ou d’une personne responsable, et relèvent toujours de l’autorisation préalable du moniteur.
Article 6. Promenades et activités individuelles.
Les balades à équidés pour les mineurs se font accompagnées du moniteur ou d’une personne qualifiée pour cette activité. Seuls les propriétaires et autres personnes ayant une autorisation peuvent sortir en extérieur. Par mesure de sécurité, il est conseillé de ne pas sortir seul. Le port de la bombe ou d’un casque protecteur est obligatoire pour les mineurs et fortement conseillé aux personnes de plus de 18 ans. L’emprunt de matériel de sellerie est soumis à autorisation du moniteur.
Article 7. Activités non-encadrées.
En son absence, le Propriétaire, ne peut laisser monter son équidé par des tiers ou par des membres de l’Association non propriétaires, sans avoir avisé le bureau directeur de l’Association, sauf s’il s’agit d’un membre de sa famille.
Article 8. Alimentation des équidés.
La détermination des rations est de la responsabilité de l’Association. En aucun cas, les membres de l’Association ne sont autorisés à modifier les rations. La nourriture des animaux est distribuée uniquement par les employés ou par un membre de l’Association en accord avec les membres du bureau de l’Association (garde ou cas exceptionnels).
Article 9. Gardes.
Compte tenu de la réglementation du travail, le personnel employé par l’Association n’assure pas les soins des chevaux certains dimanches, certains jours fériés, en période de congé et les samedis et dimanches en période de stage ; il est donc indispensable que tous les adhérents, âgés de plus 16 ans ou accompagnés d’une personne de plus de 16 ans, participent aux tours de garde (matin et/ou soir) en s’inscrivant sur le calendrier affiché dans les locaux de l’Association et en accord avec la personne chargée de la coordination de ces gardes.
« Je suis adhérent(e), je suis bénévole! »
Article 10. Equidés étrangers à l’Association.
La présence d’équidés étrangers à l’Association ne peut être autorisée qu’après accord préalable et sous réserve de présentation de certificats vétérinaires attestant de la bonne santé des animaux visiteurs ; les membres du bureau directeur de l’Association se réservant le droit de refuser ou d’intenter toute action de droit, en cas de dommages subis, avérés ou potentiels.
Article 11. Chiens.
Les chiens extérieurs à l’Association doivent être surveillés.
Article 12. Assurances cavaliers et chevaux.
Tous les membres pratiquants de l’Association sont couverts en « Responsabilité Civile » et en « Individuelle accident » du seul fait de la possession de la licence exigée lors de leur inscription. Il leur appartient de s’informer eux-mêmes de l’étendue et des limites des garanties de ces contrats collectifs. L’Association dégage toute responsabilité pour tout accident survenu à une personne présente sur le site de l’Association, en particulier à un enfant mineur non accompagné en dehors des heures de reprise à laquelle il est inscrit.
L’Association assure la responsabilité civile qui pourrait être retenue à sa charge en sa qualité de gardien à titre onéreux d’un équidé.
Article 13. Vols, pertes, dégradations.
Elle décline toute responsabilité en cas d’accident, vol ou dégradation de biens déposés dans ses installations. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation des véhicules stationnés sur ses terrains. Il en est de même pour les matériels d’équitation déposés par les adhérents dans les locaux réservés à cet effet.
Article 14. Comportement général
Chaque adhérent doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité est interdit à ALERT, a fortiori lorsqu’ils sont pénalement répréhensibles. De tels comportements entraineront l’exclusion de l’adhérent de l’association. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code pénal, article 225-1 du Code pénal définissant la discrimination, ainsi que pour le harcèlement moral envers un autre membre de l’association également répréhensible par l’Article 222-33-2 du code pénal.
Article 15. Respect du règlement – Sanctions.
Tout adhérent peut se prévaloir du présent règlement et des statuts et en exiger l’application. Tout conflit entre les adhérents sera porté devant le Comité directeur qui décidera des résolutions à prendre. Les membres du Comité directeur sont habilités à faire respecter le règlement intérieur. Ils peuvent effectuer tout contrôle et prendre toute décision permettant de régler les problèmes. Les réclamations, concernant l’application de ce règlement ou tout autre aspect concernant le fonctionnement de l’Association, doivent être adressées au Président ou à tout membre du Comité directeur. Le Comité directeur s’oblige, après consultation, à donner une réponse dans tous les cas.
Les adhérents qui se seront rendus coupables de fautes graves de nature à nuire à l’Association, d’actes ou d’attitudes non conformes aux obligations résultant des règlements et statuts de l’Association, pourront être sanctionnés par le Comité
directeur. La sanction pourra aller du simple avertissement à l’exclusion définitive de l’Association. Les personnes sanctionnées pourront faire appel de cette décision devant le Comité directeur par lettre simple adressée au secrétaire de l’Association dans les quinze jours de la notification de la sanction. En attendant l’énoncé du résultat de
l’appel, la première décision du bureau reste exécutoire. En cas d’exclusion, les sommes versées ne seront pas remboursées. Toutefois, les chèques des cavalcades à venir ne
seront pas encaissés.
Article 16. Modification du règlement
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment par le Comité directeur, la modification devant être entérinée par l’Assemblée générale suivante.
Association de Loisirs Équestres en Région Toulousaine – A.L.E.R.T.
Centre équestre – 15 Chemin de Mondouzil – 31850 MONTRABE
site internet : https://alertmontrabe.com/cpyalertmontrabe/ – courriel: loisirs.equestres@gmail.com
Association loi 1901- n° Siret : 403 370 786 00036 – code APE : 9312 Z – Agrément Jeunesse et Sports 31 AS 1073
